Le Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (couramment appelé PLU) est un document fréquemment consulté dans le cadre de projets de construction, qu’il s’agisse d’immeubles ou de maisons. Il permet notamment de vérifier la faisabilité d’un projet et de prendre connaissance des règles à respecter au sein de notre commune.

Retrouvez tous les éléments liés au PLU :

Procédure

Rapport de présentation

PADD

Règlement

Annexes

Orientations aménagements

Plus d'informations sur le site Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr

Pour obtenir une Carte Nationale d'Identité (CNI), vous devez être de nationalité française. Vous pouvez déposer votre demande dans n'importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil biométrique. Les plus proches sont Beaujeu et Belleville en Beaujolais.

Les  services administratifs ne vous reçoivent que sur rendez-vous.

Lors de votre rendez-vous, veillez à préparer les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier lesquelles diffèrent selon votre situation. Vous devrez obligatoirement présenter les originaux. La liste vous en sera communiquée lors de votre prise de rendez-vous.

> 1ère demande et renouvellement de carte d'identité : gratuit
> Renouvellement en cas de perte ou de vol : 25 € en timbres fiscaux(disponibles dans les bureaux de tabac ou dans les centres de finances publiques).

Les délais d'obtention sont variables et dépendent notamment de la période de l'année à laquelle vous déposerez votre demande.
Attention, à l'approche de la période estivale, les délais peuvent s'accroître significativement.

Attention, en cas de renouvellement, votre nouvelle carte d'identité ne vous sera remise qu'en échange de votre ancienne carte.
Les cartes d'identité doivent être retirées dans un délai de 3 mois suivant leur mise à disposition. Passé ce délai, elles sont automatiquement détruites.

Durée de validité : 
Les cartes d'identité délivrées pour les personnes majeures sont valables 15 ans.
Les cartes d'identité délivrées pour les personnes mineures sont valables 10 ans.

Prolongation automatique de 5 ans des CNI établies entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 :
Si vous carte d'identité a été délivrée entre 2004 et 2013, et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée.
Vous pouvez toutefois demander son renouvellement en cas de changement d'adresse ou d'état civil.

Attention, certains pays de l'Union Européenne n'ont pas accepté cette prolongation. Vous pouvez alors demander le renouvellement de votre CNI sur présentation d'un justificatif de voyage à destination d'un de ces pays. Plus d'informations : www.diplomatie.gouv.fr

Recensement : Vous atteignez votre 16ème  anniversaire, vous devez vous faire recenser à la mairie de votre domicile.
Apporter livret de famille, carte d'identité et justificatif de domicile.

Marchampt est une commune rattachée à la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB). Certains sujets sont traités au niveau intercommunal.

CCSB

107 rue de la République - 69220 Belleville en Beaujolais
04 74 66 35 98
contact@ccsb-saonebeaujolais.fr

http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/